Contrat ANAPEC

Comment recruter à travers le contrat d’insertion IDMAJ

La procédure de recrutement à travers le contrat d’insertion IDMAJ est très simple. L’entreprise doit déposer un dossier (par stagiaire) auprès de n’importe quelle agence anapec.
Ce dossier devra être composé :

  • d’une fiche d’identification de l’entreprise signée et cachetée ;
  • d’une photocopie légalisée de la CIN du candidat ;
  • d’une copie certifiée conforme de son diplôme ;
  • d’une déclaration sur l’honneur de l’intéressé où il atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion ; et
  • de quatre (4) exemplaires du contrat d’insertion fournis par l’anapec et signés par l’entreprise et la future recrue.

L’employeur devra spécifier son ou ses choix parmi les trois modèles de contrat d’insertion proposés dans le cadre d’IDMAJ.

  • Le Modèle 1 concerne le recrutement de candidats ayant les profils de bachelier (BAC), diplômé de l’enseignement supérieur (ES) ou de l’enseignement professionnel (EP) inscrits dans la base de données de l’anapec. Il permet de bénéficier d’une exonération de cotisations CNSS, TFP et IR à hauteur de 2 400 DH pour une durée de 24 mois.
    • Salaire : entre 1 600 et 2 409,64 DH ;
    • Avantages : exonération des cotisations Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss)/taxe de formation professionnelle (TFP) et de l’impôt sur le revenu (IR) pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
    • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la Formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’agence.
  • Le Modèle 2 concerne le recrutement de candidats ayant les profils de diplômé de l'ES ou de l’EP inscrits dans la base de données de l’anapec depuis plus de six (6) mois. Il permet de bénéficier d’une exonération de cotisations CNSS, TFP et IR à hauteur de 6 000 DH pour 2 ans.
    • Salaire : entre 1 600 et 6 000 DH ;
    • Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun);
    • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) inscrits à l’agence depuis plus de 6 mois.
  • Le Modèle 3 concerne le recrutement de candidats ayant les profils de BAC, diplômé de l’ES ou de l’EP inscrits dans la base de données de l’anapec. Il permet de bénéficier d’une exonération de cotisations CNSS et TFP à hauteur de 6 000 DH pos.
    • Salaire : entre 2 409,64 et 6 000 DH ;
    • Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun) ;
    • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’agence.

Le dossier de demande ainsi constitué est soumis à l’anapec pour examen. En cas d’approbation, le contrat prend effet à la date de validation.

Complément AMO:

"il n'y a aucune cotisation AMO à décaisser pour ces salariés puisqu'ils demeurent exonérés de toutes charges sociales", certifie Larbi Ziani, directeur pôle Métiers à la CNSS


 

 

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