Bonne année 2023
L’année 2023 apporte ses nouvelles fiscales et des impacts sur le calcul de paie.
L’équipe AJIEL a analysé pour vous le bulletin officiel et a mis à jour AJIEL HR pour que le calcul de votre paie soit juste au premier jour.
Allègement de la charge fiscale des titulaires de revenus salariaux et assimilés et des retraités
Dans le cadre de l’allègement de la charge fiscale des titulaires de revenus salariaux et assimilés et des retraités, la LF pour l’année budgétaire 2023 a prévu la révision de leur régime d’imposition, en matière d’impôt sur le revenu, comme suit :
- le relèvement du taux forfaitaire de déduction des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi de 20% à 35%, pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable n’excède pas 78.000 dirhams.
- Toutefois, ce taux forfaitaire est fixé à 25% pour les personnes dont le revenu brut annuel imposable est supérieur à 78.000 dirhams, tout en relevant le plafond de déduction de 30.000 à 35.000 dirhams
Mise en place AJIEL:
- Cette nouvelle regle est prise en compte automatiquement à partir de Janvier 2023. Toutefois, si en 2023 vous calculez une période de 2022, la règle de 2022 sera appliquée.
Prorogation du délai de l’exonération de l’IR pour les employés nouvellement recrutés
Les dispositions de l’article 57-20° du CGI prévoyaient l’exonération de l’IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, dans la limite de 10 salariés. Cet avantage est accordé, pour une période de 24 mois, à compter de la date de recrutement du salarié, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ;
- le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date du début d’exploitation de l’entreprise, de l’association ou de la coopérative.
Dans le cadre des mesures d’encouragement et de soutien à l’emploi et d’amélioration de la compétitivité des entreprises, la LF 2023 a modifié les dispositions de l’article 57-20° précité en prorogeant le délai d’application de ce dispositif aux entreprises, associations ou coopératives créées jusqu’au 31 décembre 2026.
Mise en place AJIEL:
- Cette règle est déjà en place dans AJIEL.
Pour indiquer dans AJIEL si le salarié est éligible, saisir dans le champ « COVID » : Article 247 Bis
Prorogation du délai d’exonération de l’impôt sur le Revenu pour les salaires versés au salarié à l’occasion de son premier recrutement
Dans le cadre des mesures d’encouragement et de soutien à l’emploi et d’amélioration de la compétitivité des entreprises, la LF 2023 a prorogé le délai d’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salaires versés au salarié à l’occasion de son premier recrutement jusqu’au 31 décembre 2026 (article 247-XXXIII).
Mise en place AJIEL:
- Cette règle est déjà en place dans AJIEL.
Pour indiquer dans AJIEL si le salarié est éligible, saisir dans le champ « COVID » : Article 247
Institution d’un seuil d’exonération pour les indemnités accordées en cas de licenciement ou de départ volontaire
Les dispositions de l’article 57-7° du CGI prévoyaient l’exonération de l’impôt sur le revenu, dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement et de départ volontaire, de :
- l’indemnité de licenciement ;
- l’indemnité de départ volontaire ;
- et toute indemnité pour dommages et intérêts accordée en cas de licenciement.
Toutefois dans la pratique, il a été constaté une divergence d’interprétation de ces dispositions, notamment dans le cadre des contentieux judiciaires opposant l’administration fiscale aux contribuables employeurs.
Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de la loi-cadre portant réforme fiscale, notamment ceux relatifs à la consolidation de la confiance partagée avec les usagers à travers la clarification et l’amélioration de la lisibilité des textes fiscaux, en vue d’assurer leur bonne application et réduire les divergences d’interprétation, la LF 2023 a fixé un seuil de 1.000.000 dirhams, en dessous duquel la somme des indemnités précitées serait exonérée de l’IR. De même, en cas de cumul de plusieurs indemnités, le montant total de ces indemnités exonéré ne peut dépasser le seuil susvisé.
Mise en place AJIEL:
- Ajout d’une nouvelle rubrique qui totalise toutes indemnités de départ. Celle-ci sera sourmise à l’impôt au dela du seuil de 1.000.000 dirhams,.
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