4. L’ancienneté

Le légal

Le code du travail Marocain est clair au sujet de l’ancienneté. En effet les articles 350 à 355 statuent sur le calcul du montant à payer au salarié en fonction de sa durée de service.

En vertu de l’article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à :

  • 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
  • 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
  • 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
  • 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
  • 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.

Les autres articles définissent l’assiette à prendre compte pour le pourcentage mais également les périodes de travail à considérer pour la durée de service.

Prise en compte dans AJIEL

Dans AJIEL, lorsque vous embauchez une personne, vous allez indiquer la date de début du contrat mais également la date d’ancienneté. La plupart du temps, date d’ancienneté est la date d’embauche. Sauf dans le cas de mouvement au sein d’un groupe, où le salarié change d’entité légale mais conserve son ancienneté (sujet à négociation avec l’employeur).

AJIEL prendra donc en compte la date d’ancienneté pour calculer la durée de service. Il prendra également en compte les éléments payés pour calculer l’assiette d’ancienneté et en déduira le montant à payer.

Il est cependant possible de désactiver ce calcul soit en nous demandant de le désactiver définitivement, soit en saisissant manuellement l’ancienneté avec un autre montant.

Après l’ancienneté, je vous donne rendez-vous pour le calcul du temps de travail. On abordera notamment les jours à payer dans les cas d’entrée/sortie des salariés.

D’ici là, vous pouvez déjà ouvrir votre compte gratuit sur www.ajiel.com.

A bientôt.

Saâd de Ajiel.

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